2ème séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (suite) ; Réforme du financement de l’audiovisuel public ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Mardi 19 novembre 2024

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Suite de la discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire