Commission des affaires culturelles : Refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein - Mercredi 20 novembre 2024

À propos

– Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur) – Désignation de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519) - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)