Commission du développement durable : Situation de Fret SNCF ; Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Assemblée nationale 20 novembre 2024

À propos

09h00 : – Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF. 11h00 : – Nomination des membres de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols ; – Nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ; – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.