Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

À propos

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).

Intervenants

Sarah Legrain Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Danièle Obono Député

Sophie Blanc Député

Delphine Lingemann Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Elsa Faucillon Député

Martine Froger Député

Colette Capdevielle Député

Monique Griseti Député

Emmanuel Duplessy Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Véronique Riotton Député

Marie-Charlotte Garin Député

Antoine Léaument Député

Stéphane Mazars Député

Caroline Yadan Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Émilie Bonnivard Député

Philippe Latombe Député

Béatrice Roullaud Député

Paul Christophle Député