Commission des affaires économiques : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Lundi 25 novembre 2024

À propos

- Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 584).