Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi

Assemblée nationale 26 novembre 2024

À propos

- Désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à : - la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) - la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) - la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 617) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) - la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 618) (M. Matthias Tavel, rapporteur) - Examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) - Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) - Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203)