Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

À propos

– Examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur) – Examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)

Intervenants

Mickaël Bouloux Député

Daniel Labaronne Député

Éric Coquerel Député

Christine Pirès Beaune Député

Eva Sas Député

Mathilde Feld Député

Matthias Renault Député

Charles de Courson Député

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Christine Arrighi Député

François Jolivet Député

Marie-Christine Dalloz Député

Aurélien Le Coq Député

Sophie Mette Député

Christophe Plassard Député

Claire Marais-Beuil Député

Jocelyn Dessigny Député

Emmanuel Mandon Député

Michel Castellani Député

Jean-René Cazeneuve Député

Gérault Verny Député