Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

À propos

– Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ; - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Intervenants

Bastien Marchive Député

Iñaki Echaniz Député

Thibault Bazin Député

Frédéric Falcon Député

Lionel Causse Député

Thomas Cazenave Député

Julie Laernoes Député

Stéphane Peu Député

David Taupiac Député

Pierre-Yves Cadalen Député

Romain Daubié Député

Aurélie Trouvé Député

Vincent Rolland Député

François Piquemal Député

Henri Alfandari Député

Paul Midy Député

Karim Benbrahim Député

Louise Morel Député

Thomas Lam Député

Delphine Batho Député

Jean-Luc Fugit Député

Antoine Golliot Député

Claire Lejeune Député

Jean-Pierre Vigier Député

Charles Fournier Député

Alexandre Allegret-Pilot Député