1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles - Mercredi 27 novembre 2024

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- Questions au Gouvernement - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles