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Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Assemblée nationale 27 novembre 2024

À propos

- Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne : examen de la proposition de résolution de Mme Sabine THILLAYE (n° 547) (Mme Sabine THILLAYE, rapporteure) - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (Mme Elsa FAUCILLON, rapporteure) - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608) - Nomination de rapporteurs d'information

Intervenants

Elsa Faucillon Député
Sabine Thillaye Député
Didier Le Gac Député
Charles Fournier Député
Colette Capdevielle Député
Gabriel Amard Député
André Chassaigne Député
Isabelle Rauch Député
Constance Le Grip Député
Sylvie Josserand Député
Frédéric Petit Député
Danièle Obono Député
Marietta Karamanli Député
Sophia Chikirou Député
Nathalie Oziol Député