2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Mardi 3 décembre 2024

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie - Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété