Commission des lois : Avenir institutionnel de la Corse - Mardi 3 décembre 2024

À propos

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; - Création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.