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Commission des affaires culturelles : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 4 décembre 2024

Assemblée nationale 4 décembre 2024

À propos

- Examen de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (M. Thierry Sother, rapporteur) - Examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) - Désignation de rapporteurs sur : - la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) - la proposition de nomination du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le président de la République