Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge - Mercredi 4 décembre 2024

À propos

- Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur)