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Assemblée nationale 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025) - Mercredi 4 décembre 2024
À propos
- Questions au Gouvernement - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLFSS 2025) - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 138 députés