Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548) (Mme Pascale Got, rapporteure) ; - projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).

Intervenants

Pascale Got Député

Nicolas Forissier Membre du gouvernement

Michel Guiniot Député

Aurélien Taché Député

Stéphane Vojetta Député

Frédéric Petit Député

Sébastien Saint-Pasteur Député

Stéphane Hablot Député

Clémentine Autain Député

Brigitte Klinkert Député

Anne Bergantz Député

Pierre Pribetich Député

Isabelle Mesnard Député

Jean-Louis Roumégas Député