Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques

À propos

13h30 : – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général) 15h00 : – Audition de M. Emmanuel MOULIN, ancien directeur général du trésor, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

Intervenants

Éric Coquerel Député

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement

Charles de Courson Député

Antoine Armand Membre du gouvernement

Éric Ciotti Député

Jean-René Cazeneuve Député

Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement

Jean-Philippe Tanguy Député

Aurélien Le Coq Député

Jean-Paul Mattei Député

Matthias Renault Député

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Eva Sas Député

Thibault Bazin Député

Daniel Labaronne Député

Perrine Goulet Député

Félicie Gérard Député

Charles Sitzenstuhl Député

Emmanuel Maurel Député

Nicolas Sansu Député

Michel Castellani Député

Philippe Brun Député

Nicolas Metzdorf Député

David Amiel Membre du gouvernement

Gérault Verny Député

Jean-Pierre Bataille Député

Éric Woerth Membre du gouvernement

François Jolivet Député

Denis Masséglia Député

Pierre Henriet Député

Carlos Martens Bilongo Député

Tristan Lahais Député

Claire Marais-Beuil Député