Commission des finances : Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts

À propos

– Examen du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

Intervenants

Éric Coquerel Député

Charles de Courson Député

Perrine Goulet Député

Philippe Brun Député

Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement

Erwan Balanant Député

David Amiel Membre du gouvernement

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Jean-René Cazeneuve Député

Jean-Didier Berger Membre du gouvernement

Jean-Philippe Tanguy Député

Matthias Renault Député

Daniel Labaronne Député

Nicolas Metzdorf Député

Tristan Lahais Député

Aurélien Le Coq Député

Christine Pirès Beaune Député

Thomas Cazenave Député

Eva Sas Député

Jean-Paul Mattei Député

Félicie Gérard Député