1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances - Lundi 16 décembre 2024

À propos

- Discussion du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances