Commission du développement durable : M. Pierre Monzani, proposé aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) - Mardi 17 décembre 2024

À propos

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination (M. Fabrice Roussel, rapporteur).