Commission des finances : M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes

À propos

– Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt – Vote sur la tenue d’une audition par la commission exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958

Intervenants

Éric Coquerel Député

Jean-René Cazeneuve Député

Charles de Courson Député

Christine Pirès Beaune Député

Philippe Lottiaux Député

Jean-Pierre Bataille Député

Marie-Christine Dalloz Député

Sophie Mette Député

François Jolivet Député

Perrine Goulet Député

Nicolas Ray Député

Christine Arrighi Député

Emmanuel Mandon Député

Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement

Jean-Philippe Tanguy Député

Mathilde Feld Député

Aurélien Le Coq Député

Emmanuel Maurel Député

Constance Le Grip Député

Jean-Didier Berger Membre du gouvernement

Nicolas Sansu Député

Philippe Brun Député

Charles Sitzenstuhl Député

David Amiel Membre du gouvernement

Gérault Verny Député

Tristan Lahais Député