Commission des affaires européennes : Rapport d'information sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mardi 21 janvier 2025

À propos

- Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information).