1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Mardi 28 janvier 2025

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie - Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété - Discussion de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté absolue