Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles - Mercredi 29 janvier 2025

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ; - Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ; - Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.).