Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ; - Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ; - Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.).

Intervenants

Philippe Gosselin Député

Xavier Breton Député

Ugo Bernalicis Député

Yoann Gillet Député

Dominique Voynet Député

Estelle Youssouffa Député

Florent Boudié Député

Elsa Faucillon Député

Colette Capdevielle Député

Bastien Lachaud Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Antoine Léaument Député

Vincent Caure Député

Stéphane Mazars Député

Blandine Brocard Député

Marie-France Lorho Député

Léa Balage El Mariky Député

Sacha Houlié Député

Jean Moulliere Député

Éric Martineau Député

Marie-José Allemand Député

Brigitte Barèges Député

Émilie Bonnivard Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Patrick Hetzel Député

Jean-François Coulomme Député

Gabrielle Cathala Député

Béatrice Roullaud Député

Philippe Schreck Député