1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Assemblée nationale 6 février 2025

À propos

- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux - Discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent - Discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - Discussion de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France - Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - Discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade