2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite) - Jeudi 6 février 2025

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade