1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales - Lundi 10 février 2025

À propos

- Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture) - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 70 députés - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports