Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi

Assemblée nationale 12 février 2025

À propos

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654) - Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877) - Examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur) - Examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) - Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877)