Commission du développement durable : Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Assemblée nationale 12 février 2025

À propos

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur). À la demande du président du groupe Écologiste et Social, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (articles 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission. En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 8 février 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.