1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025) - Mercredi 12 février 2025

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'urgence pour Mayotte - Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture) - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 73 députés