Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées - Mercredi 19 février 2025

À propos

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ; – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (M. Hubert Ott, rapporteur).