Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées

À propos

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ; – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (M. Hubert Ott, rapporteur).

Intervenants

Pascal Lecamp Député

Delphine Batho Député

Hubert Ott Député

Christophe Bex Député

Louise Morel Député

Aurélie Trouvé Député

Valérie Rossi Député

Jean-Pierre Vigier Député

Géraldine Grangier Député

Vincent Rolland Député

Thierry Benoit Député

Julien Dive Député

David Taupiac Député

Nathalie Oziol Député

André Chassaigne Député

Jean-Luc Fugit Député

Thomas Cazenave Député

Mathilde Feld Député

Patrice Martin Député

Pascale Got Député

Romain Daubié Député

Mélanie Thomin Député

Thomas Lam Député

Graziella Melchior Député

Didier Le Gac Député

Laurent Alexandre Député

Pierre Meurin Député

Antoine Armand Membre du gouvernement

Benoît Biteau Député

Pierre Cordier Député

Richard Ramos Député