Commission des affaires économiques : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire (suite) - Mercredi 19 février 2025

À propos

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ; – Suite de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).