Commission du développement durable : Conciliation des usages de la nature et protection de la biodiversité ; Prévention des pertes de granulés plastiques

Assemblée nationale 5 mars 2025

À propos

– Communication sur la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs). – Examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 1er mars 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.