Commission des affaires économiques : Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises ; Lutte contre la disparition des terres agricoles et renforcement de la régulation des prix du foncier agricole

Assemblée nationale 5 mars 2025

À propos

– Création d’une mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises ; – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 1er mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.