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Commission des finances : Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Mercredi 5 mars 2025

Assemblée nationale 5 mars 2025

À propos

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).