1ère séance : Pour un démarchage téléphonique consenti ; Personnels de santé des services d'incendie et de secours

Assemblée nationale 6 mars 2025

À propos

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus - Discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant