Commission de lois : Sortir la France du piège du narcotrafic (suite) - Jeudi 6 mars 2025

À propos

- Création de missions d’information : - sur le bilan de la réforme de la police nationale ; - sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales ; - Suite de l'ordre du jour de la veille ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 1004) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).