2ème séance : Personnels de santé des services d'incendie et de secours (suite) ; Endiguer la prolifération du frelon asiatique ; Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Assemblée nationale 6 mars 2025

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - Suite de la discussionde la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant