3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale - Jeudi 6 mars 2025

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - Suite de la discussionde la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant