3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - Suite de la discussionde la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Intervenants

Xavier Breton Député

Valérie Létard Député

Annie Genevard Membre du gouvernement

Louise Morel Député

Guillaume Lepers Député

Pascale Got Député

Hubert Ott Député

Mathilde Feld Député

Lise Magnier Député

Jean-Luc Fugit Député

Sylvain Carrière Député

Sébastien Huyghe Député

Michel Guiniot Député

Émeline K/Bidi Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Jean-Paul Lecoq Député

Olivier Fayssat Député

Maxime Michelet Député

Léa Balage El Mariky Député

Patrice Martin Député

Jean Terlier Député

Frédéric Falcon Député

Nicolas Bonnet Député

Erwan Balanant Député

Nicolas Turquois Député

Jean-François Coulomme Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Olivier Falorni Député

Maud Petit Député

Charles Sitzenstuhl Député

Emeric Salmon Député