2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles - Mardi 11 mars 2025

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution) - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs