Commission des affaires économiques : Modernisation de l’appareil productif de la pêche française ; Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Assemblée nationale 11 mars 2025

À propos

– Création d’une mission d’information sur la modernisation de l’appareil productif de la pêche française ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ; – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (1) (M. Stéphane Travert, rapporteur). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.