Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques - Mercredi 19 mars 2025

À propos

- Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues (M. Thierry SOTHER et M. Jérémie IORDANOFF, co-rapporteurs).