1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Accord France-Indonésie coopération dans le domaine de la défense ; Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)

Assemblée nationale 20 mars 2025

À propos

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, n° 535, déposé le mercredi 6 novembre 2024. - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée