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Simplification de la vie économique : Projet de loi de simplification de la vie économique - Lundi 24 mars 2025

Assemblée nationale 24 mars 2025
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À propos

- Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).