Commission des affaires économiques : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme

Assemblée nationale 26 mars 2025

À propos

– Examen de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 22 mars 2025, à 17 heures. – Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).