Simplification de la vie économique : Projet de loi de simplification de la vie économique (suite) - Mercredi 26 mars 2025

À propos

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).