2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi - Mardi 1 avril 2025

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Vote solennel sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles - Discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux - Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme